Conditions générales de vente

ROMINET Capsule

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

ROMINET Entrepreneur individuel 36 rue Buffon, Bât C, esc7, app 221, 34070 Montpellier SIRET 99976741100013 Email : contact@rominet.fr

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de la collection Rominet Capsule effectuées sur le site rominet.fr auprès de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des t-shirts fabriqués à la demande (impression à la demande, sans stock préalable), disponibles dans les déclinaisons suivantes :

• Logo rose sur t-shirt blanc

• Logo rose sur t-shirt noir

• Logo noir sur t-shirt blanc

• Logo blanc sur t-shirt noir

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, coupe, tailles disponibles) sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ROMINET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse email renseignée lors de la commande.

Chaque produit étant fabriqué à la demande, le délai de préparation avant expédition est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. [À confirmer avec votre atelier de production avant publication — ce chiffre est une estimation standard pour de l'impression à la demande, pas encore validé avec Kanten.]

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.

Article 7 — Livraison

Zones de livraison

France métropolitaine, Union Européenne, Royaume-Uni.

Délais et tarifs

Les tarifs précis et modes de livraison (point retrait ou domicile selon la zone) sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids du colis et la destination.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s'applique de manière identique quelle que soit la destination de livraison, France, Union Européenne ou Royaume-Uni.

Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision directement par email à contact@rominet.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Cette adresse constitue le moyen de saisine en ligne de la rétractation, accessible à tout moment depuis la page Contact du site.

Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : ROMINET — 36 rue Buffon, Bât C, esc7, app 221, 34070 Montpellier [À confirmer : selon votre organisation avec Kanten, il peut être plus pratique que les retours soient envoyés directement à son atelier plutôt qu'à votre adresse personnelle, à trancher avec lui avant publication.]

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit,

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré (erreur d'impression, défaut de fabrication), le client peut demander le remplacement ou le remboursement en contactant contact@rominet.fr.

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question, le client peut contacter ROMINET à l'adresse : contact@rominet.fr

Article 11 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec ROMINET après réclamation écrite préalable auprès de contact@rominet.fr, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : https://www.cm2c.net Email : contact@cm2c.net [Vérifier l'email exact directement sur cm2c.net avant publication, deux formats circulent selon les sources.]

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les visuels, logos et créations graphiques présents sur les produits Rominet Capsule sont la propriété exclusive de ROMINET. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation client, conformément au RGPD.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.